Consignes générales de vente

Conditions générales de vente



Réservation et paiement :
La location est considérée comme ferme, à réception de votre acompte ou du paiement complet.
En payant l'acompte par virement bancaire, le solde est exigible 7 jours avant l'arrivée par virement bancaire ou par carte de crédit.

Pour toute autre forme de paiement, de même si vous payez avec une carte de crédit virtuelle, le solde est payable 7 jours avant l'arrivée.
Le solde est garanti par votre carte de crédit. Si votre carte de crédit arrive à échéance avant votre arrivée, nous vous demanderons les nouvelles données pour la continuation de la garantie.

A défaut, votre réservation pourra être annulée et votre acompte ne sera pas rendu.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au logement si le solde n'a pas été versé dans les délais convenus avant l'arrivée et si la caution n'est pas garantie à votre arrivée, dans ces deux cas l'acompte n'est pas rendu.
Si vous souscrivez à une assurance, il est impératif de nous transmettre tous les noms des participants à la réservation, sans quoi cette dernière sera caduque et nous ne pourrons être tenu responsables de votre omission.

Caution :
La caution est garantie par la carte de crédit du locataire ou par chèque en cas de paiement par virement bancaire.

A défaut d'une carte de crédit à jour, une caution de 500€ sera demandée, cette caution sera rendue à la sortie après l'état des lieux ou 2 semaines au plus tard en cas de sinistre ou de doute de sinistre.

Le locataire est responsable des dégâts qu'il pourrait causer sans limite de montant, sous réserve de l'usure normale des choses, (détérioration du mobilier, d'objets, de linge de maison ou de matériel, du fait des locataires), le cas échéant ces dégâts seront prélevés sur sa carte de crédit.

Le locataire nous fournira une attestation ou police d'assurance en responsabilité civile privée qui le couvre pour les dégâts qu'il pourrait occasionner durant son séjour.

Annulation par le client :
- Si une annulation intervient plus de 30 jours de la date d'entrée dans les lieux, l’acompte est rendu.
- Si une annulation intervient entre 30 et 7 jours de la date d'entrée dans les lieux, 25% du montant de la location est due.
- Si une annulation intervient à moins de 7 jours de la date d'entrée dans les lieux, 50% du montant de la location est due.
Toute location entamée est due.

Conditions spéciales en période de Covid :
En cas d'annulation pour toutes causes justifiées :
- Mesures de confinement national ;
- Instauration d'un motif impérieux ;
- Annulation de vol.
Nous proposons le report sans frais ou le remboursement.

Nous vous rendons attentifs au fait que les cas contacts et les tests positifs ne sont pas considérés comme des cas de force majeur si vous êtes déjà sur le territoire, seule une assurance est susceptible de vous rembourser dans le cas où vous contracteriez le Covid et que vous disposeriez d'un justificatif médical. Il n'y aura pas de report dans ces cas non plus (cas contact, test positif, température).
En cas de demande d'annulation longtemps avant le départ, nous vous invitons à patienter :
- Si le séjour est possible, vous pourrez voyager comme prévu.
- Si le séjour n'est pas possible, vous recevrez un avoir.

Annulation par le prestataire ou par le Royal Horizon :
En cas de défaillance d'un prestataire ou en cas d'incapacité d'assurer la prestation convenue, Le Royal Horizon s'engage à rembourser les montants déjà versés correspondant à l'acompte de la prestation concernée.

Modifications des dates de séjour :
Après la réservation ferme, si le locataire décide de modifier les dates de son séjour, et que le propriétaire ne peut ou ne veut assumer ces modifications, cela entraînera l'annulation du fait du locataire.
Si la modification est acceptée, il vous sera facturé 30€ de frais.

Les modifications d'horaires d'arrivée ou de départ imposés par le trafic aérien, les impératifs de sécurité, les grèves ou autres, ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quel titre que ce soit.

Report de réservation :
Si, dans un cas de force majeure, nous vous proposons un report de réservation, les tarifs seront adaptés à la nouvelle saison mais au minimum égales à la réservation reportée.
Ce report est valable 18 mois.

Occupation des lieux :
Le logement mis à disposition, est meublé et équipé, un inventaire complet des meubles, vaisselles, linge et autres objets peut être réalisé à l'entrée. La literie et le linge de maison sont fournis. A l'arrivée, le logement est propre, le ménage est fait.
Le locataire utilise les locaux à titre de résidence temporaire de vacances, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou professionnelle.
Toute sous location totale ou partielle est interdite.

Le locataire respecte les règles de voisinage et les règles normales de vie, précisées dans le règlement intérieur.

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au locataire lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Royal Horizon, ou son représentant, et le locataire simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Royal Horizon seul et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement.

A défaut de contestation par le locataire dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Royal Horizon et communiqués au locataire à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé.

A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le locataire établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Royal Horizon dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.

Nous vous rendons attentifs au fait que les climatiseurs ne supportent pas de fonctionner continuellement en Guadeloupe. Les climatiseurs doivent être éteints lorsque vous vous absentez ou lorsque vous ouvrez les portes et fenêtres.

Lorsque vous rentrez, en moins d'une demi-heure votre pièce est à nouveau rafraîchie.

Si vous ne respectez pas cette consigne et qu'un climatiseur tombe en panne à cause d'une utilisation abusive, vous serez tenus responsables des frais occasionnés, frais pouvant aller jusqu'à 600€ par climatiseur, si le changement s'avère nécessaire.

Les lignes ADSL (internet) étant très instables en Guadeloupe, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de disfonctionnement.


Les spirales anti-moustiques doivent être dans une assiette posée au sol loin des lits.

Le transfert de l'aéroport au logement n'est pas inclus dans le prix.

Il est fortement recommandé de louer une voiture, nous contacter pour bénéficier d’un tarif privilégier avec notre agence partenaire.

Le jour et l'heure d'arrivée ainsi que le numéro de vol doivent être précisés à l'avance pour l'organisation de l'accueil des locataires.


Tout litige ou contestation devra être signalé au plus tard 48 heures après la remise des clés.
Ceci nous permettra de régler le problème ou de trouver un accord à l'amiable.
Passé ce délai et sans constatation sur place, aucune contestation ne sera recevable.

Responsabilités :
Le Royal Horizon ne saurait être responsable en cas de vol, perte, accident, dommage, ou autres problèmes qui pourraient survenir à l'égard de tous les locataires ou de leurs biens.
Les objets et effets personnels des locataires relèvent strictement de leur propre responsabilité.
Les locataires sont donc invités à souscrire une assurance.

Nous ne sommes pas responsables :
- Des activités réalisées : baignade, randonnée, sport, plongée...
- Des coupures de téléphone, internet, électricité, eau...
- Des horaires modifiés ou annulations des ferry, compagnies aériennes, des locations de véhicules...

Animaux :
Les animaux ne sont pas acceptés. Nous consulter.

Capacité d'accueil :
Nous nous réservons le droit de refuser toute personne supplémentaire non prévue.

Catastrophes naturelles ou extraordinaires :
En cas de cyclone, de catastrophe naturelle ou extraordinaire, obligeant les locataires à annuler ou écourter leur séjour en Guadeloupe, le Royal Horizon ne remboursera ni les jours non occupés, ni les frais supplémentaires entraînés par l'événement.

Le for juridique est élu à Basse-Terre en Guadeloupe.